Conditions d’utilisation

1. Service et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de ScheduleLoom, édité par DBMC, Maxime Deschamps — entrepreneur individuel, SIRET 93118165500040, 79 allée du Palladio, 07500 Guilherand-Granges, France. Contact : [email protected].

Le service permet d’importer des photos et vidéos, composer des publications, préparer des légendes, programmer des publications validées et suivre leur état. Il couvre TikTok, Instagram professionnel lié à une Page Facebook et les Pages Facebook autorisées. L’inscription implique l’acceptation de ces conditions ; la politique de confidentialité est portée à votre connaissance séparément.

2. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, disposer de la capacité nécessaire pour souscrire au service et être autorisé à gérer les comptes sociaux connectés. Pour le compte d’une organisation, vous devez disposer du pouvoir de l’engager.

Votre mot de passe doit rester confidentiel. Signalez sans délai une utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des actes que vous autorisez depuis votre espace, sous réserve des obligations et responsabilités propres à l’éditeur. Aucun compte social ne peut être connecté sans l’accord de son titulaire ou de son représentant habilité.

3. Fonctionnalités et limites

• Jusqu’à 500 médias et 500 publications par compte dans cette version.
• Images JPEG, PNG ou WebP, au moins 360 × 360 pixels et 10 Mo au maximum par fichier avant conversion.
• De 1 à 35 images pour TikTok ; de 1 à 10 photos pour Instagram et Facebook dans cet outil.
• Vidéos MP4 H.264/YUV420p, audio AAC si présent, jusqu’à 50 Mo ; 20 vidéos et 2 Go de vidéos par compte. Instagram : 3 à 900 secondes ; Facebook : 4 à 60 secondes en 9:16, minimum 540 × 960 ; TikTok : durée autorisée par le compte, jusqu’à 600 secondes dans cette version. Les vidéos incompatibles sont refusées, sans conversion automatique.
• Légende vidéo TikTok limitée à 2 200 caractères ; légende limitée à 2 200 caractères sur Instagram et 4 000 caractères dans l’outil pour les autres réseaux. Sur Meta, le titre reste interne.
• Photos et vidéos TikTok, photos et Reels Instagram/Facebook. Une vidéo par publication, sans mélange avec des photos. Les stories et profils Facebook personnels ne sont pas pris en charge.

Sur Meta, la couverture choisie devient la première photo. Instagram reçoit des images JPEG au format 1080 × 1350, avec marges si nécessaire pour préserver l’image. L’aperçu doit être vérifié avant validation. Les contenus Meta nécessitant une déclaration de partenariat rémunéré ou d’IA doivent être publiés avec les outils natifs : ces déclarations ne sont pas prises en charge ici.

4. Connexion et autorisations

Les connexions sont réalisées avec les mécanismes OAuth officiels. La disponibilité de la publication dépend des permissions, quotas, examens de l’application et règles des plateformes. Avant l’audit de l’application TikTok, l’outil limite le Direct Post à la visibilité privée ; les essais doivent respecter les conditions TikTok.

Les accès peuvent expirer ou être révoqués. Une reconnexion est alors nécessaire, notamment pour les autorisations Meta. ScheduleLoom ne garantit ni l’obtention d’une approbation, ni le maintien perpétuel d’un accès. L’activation technique d’une option ne remplace pas une permission réellement accordée.

5. Validation, programmation et résultat

Avant chaque publication, vous choisissez le compte, vérifiez les médias, la légende, les réglages et l’heure, puis autorisez l’envoi. Une publication correspond à une destination. Une copie peut être créée pour programmer le même contenu sur un autre réseau.

Les dates sont stockées en UTC et affichées dans le fuseau du navigateur. Elles indiquent l’heure prévue de début d’envoi. Le traitement du réseau, sa modération, ses quotas ou un incident peuvent retarder ou empêcher la visibilité effective.

La programmation peut être annulée avant le début de l’envoi. Après ce début, l’annulation depuis ScheduleLoom n’est pas garantie. Un résultat incertain doit être vérifié directement sur le réseau avant une nouvelle tentative. Les contenus déjà publiés restent gérés sur la plateforme concernée.

6. Contenus et droits

Vous conservez vos droits sur les contenus importés. Vous accordez à DBMC l’autorisation limitée de stocker, convertir, afficher dans votre espace et transmettre ces contenus aux réseaux que vous choisissez, uniquement pour exécuter le service. Cette autorisation cesse avec leur suppression, sous réserve d’un envoi déjà réalisé, des obligations applicables et du cycle des sauvegardes.

Vous devez détenir les droits nécessaires sur les images, vidéos, textes et musiques, respecter les droits des personnes et effectuer les déclarations commerciales ou d’IA exigées par les plateformes. Sont interdits les contenus illicites, l’usurpation d’identité, le spam, l’atteinte aux droits d’autrui et le contournement des accès ou quotas. Aucun document confidentiel ne doit être importé.

7. Disponibilité et responsabilité

DBMC met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Des maintenances, incidents et changements des plateformes peuvent affecter le service. Aucun résultat d’audience, horaire exact de visibilité ou publication systématiquement réussie n’est promis.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune clause de ces conditions ne prive l’utilisateur des garanties légales ou droits impératifs dont il bénéficie. Les limitations du service ne dégagent pas l’éditeur de ses obligations propres.

8. Suspension et fermeture

En cas d’abus ou de risque sérieux pour le service ou les tiers, l’accès peut être restreint de manière proportionnée. L’utilisateur est informé des motifs et peut contacter l’éditeur pour contester ou résoudre la situation, sauf lorsque une obligation légale ou une urgence de sécurité s’y oppose.

Vous pouvez exporter vos données et fermer votre compte. Les publications en cours ou incertaines doivent d’abord être vérifiées et résolues pour éviter une suppression pendant l’envoi. Les modalités de retrait figurent sur la page Suppression des données.

9. Gratuité et évolution

Cette version est gratuite et ne comporte ni paiement ni reconduction payante. Une éventuelle offre payante ferait l’objet d’informations et de conditions spécifiques avant souscription. Aucun abonnement ne sera créé sans votre accord.

Le service et ces conditions peuvent évoluer. Les changements substantiels seront annoncés par un moyen adapté ; vous pourrez exporter vos données et cesser d’utiliser le service si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions.

10. Droit applicable et réclamations

Les conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. À défaut de résolution amiable, les voies de recours et règles de compétence prévues par la loi restent applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée à un consommateur.

Conservation prévue au lancement

La suppression automatique n’est pas active pendant les tests fermés. Les règles suivantes sont développées et doivent être activées après validation de la configuration email et des tests. La conservation actuelle figure dans la politique de confidentialité.

Le délai des médias inutilisés part de l’import ou de la dernière utilisation, à la date la plus récente. Les médias liés à un brouillon, une programmation ou un envoi en cours, en traitement ou incertain sont exclus. Les médias publiés expirent après la dernière publication confirmée uniquement si aucune autre publication n’en a besoin. L’historique est conservé à partir de l’état final de la publication. Des avertissements sont envoyés 7 jours et 1 jour avant l’effacement ; si ces avertissements ne peuvent pas être délivrés, la purge est suspendue. Conservez vos originaux : ScheduleLoom n’est pas un service de sauvegarde.

À la fin de l’essai, les envois sont suspendus ; l’export et la suppression restent accessibles 7 jours. Sans abonnement, les données de l’essai sont effacées 30 jours après son expiration. Après la fin d’un abonnement payé, les envois cessent et l’export reste possible 30 jours avant l’effacement des données actives, après avertissements. Aucun contenu programmé n’est envoyé après expiration. Un passage à un forfait inférieur bloque les nouveaux contenus dépassant ses quotas sans effacement immédiat ; un délai de 30 jours permet d’exporter et de réduire l’usage avant application des nouvelles durées.

Les médias et comptes sont effacés de la base active dès la réussite du processus de suppression ; les copies de sauvegarde isolées devront expirer sous 30 jours. Journaux de sécurité : 30 jours, sauf incident documenté ou conservation légalement requise. Échanges de support clos : 12 mois. Les tokens sociaux sont révoqués et supprimés lors de la déconnexion ou de la fermeture du compte. Les justificatifs de facturation et les données soumises à une obligation de conservation sont isolés avec accès restreint pour la durée applicable. L’effacement local ne supprime pas les publications déjà présentes sur les réseaux.

Essai, quotas et notifications

Un nouvel espace peut activer un essai de 72 heures, une seule fois. L’expiration suspend les imports et les envois. Les accès d’examen existants sont conservés séparément. Les quotas de comptes, publications, médias et stockage sont contrôlés côté serveur pour les essais et forfaits actifs. Les originaux, miniatures et variantes sont pris en compte. La conservation automatique est désactivée par défaut ; lorsqu’elle est activée, des avertissements acceptés par le serveur email sont requis au moins 7 jours puis 1 jour avant l’effacement. Les médias utilisés par un brouillon ou un envoi non résolu sont protégés. Une action « Conserver » permet de prolonger la conservation d’un média.

Notification d’ouverture

Si vous demandez à être prévenu à l’ouverture, votre email, votre langue et la date de votre accord sont enregistrés pour cette notification uniquement, sur la base de votre consentement. Aucun compte ni abonnement n’est créé. La demande est conservée au maximum 6 mois. Vous pouvez retirer votre accord ou demander l’effacement auprès de [email protected]. Aucun envoi promotionnel automatique n’est déclenché par le formulaire.